TA80Tribunal Administratif d'Amiens
TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 12 septembre 2022
- ECLI
- ORTA_2202862_20220912
- Date
- 12 septembre 2022
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, agissant au nom de sa fille mineure C B, demande au juge des référés :
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 29 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise a refusé l'affectation de sa fille C B au sein du lycée Jules Uhry de Creil en classe de Première " sciences technologies management et gestion " (STMG) ;
2°) d'enjoindre à l'administration de l'affecter au lycée Jules Urhy de Creil.
Par une production enregistrée le 7 septembre 2022, le recteur de l'académie d'Amiens a transmis au tribunal une décision du 5 septembre 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Oise a prononcé l'affectation d'Alya Inès B au sein du lycée Jules Uhry de Creil en classe de Première STMG.
Par un mémoire, enregistré le 7 septembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu :
- la requête, enregistrée le 5 juillet 2022 sous le n° 2202235, tendant, notamment, à l'annulation de la décision attaquée ;
- la lettre du 8 septembre 2022 informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique ;
- les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Par un Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ".
2. Par mémoire enregistré le 7 septembre 2021 Mme B déclare se désister de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'instance pur et simple.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie d'Amiens.
Fait à Amiens, le 12 septembre 2022.
La présidente de la 1ère chambre
Signé :
C. GALLE
N°2202862Réseau de citations
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Citations
Chronologie de l'affaire
Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.
TA8012 septembre 2022CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA80
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Amiens
- Date
- 12 septembre 2022
Référence
ORTA_2202862_20220912
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel