TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2022, M. A B demande au tribunal :  
 1°) d'annuler le courrier du 17 janvier 2022 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Oise l'a mis en demeure de reprendre une activité régulière ; 
 2°) d'annuler le refus implicite du SDIS de l'Oise de lui délivrer un arrêté de suspension ; 
 3°) d'enjoindre au SDIS de l'Oise de lui délivrer un arrêté de suspension à dater du  
 15 septembre 2022, dans le délai d'un mois à compter de la décision du tribunal à intervenir ;  
 4°) de condamner le SDIS de l'Oise à lui verser la somme de cinq cents euros sur le fondement des dispositions de l'article L761-1 du Code de Justice Administrative. 
 Il soutient que : 
 - le courrier est entaché d'incompétence ; 
 - le principe du contradictoire a été méconnu ; 
 - le courrier de mise en demeure est illégal dès lors qu'il ne remplissait plus les conditions fixées par la loi pour assurer ses fonctions de sapeur-pompier ; 
 - le refus implicite de délivrer un arrêté de suspension est illégal dès lors que son statut vaccinal ne lui permettait plus d'exercer ses missions de sapeur-pompier. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 octobre 2022, M. B déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
   2. Le désistement d'instance et d'action de M. B de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Amiens, le 11 octobre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre,  
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.