TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 21 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 23 décembre 2022, le tribunal administratif de Rouen a transmis la requête du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine au tribunal administratif de Caen, sur le fondement de l'article R. 351-3 du code de justice administrative. 
 Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine demande au tribunal de condamner M. A B à payer la somme de 864,37 euros en réparation du dommage qu'il causé au domaine public. 
 Par un acte, enregistré le 23 janvier 2023, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 23 janvier 2023, le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera adressée au Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine pour notification à M. A B dans les conditions prévues à l'article L. 774-6 du code de justice administrative.  
 Fait à Caen, le 21 février 2023. 
 Le président du tribunal, 
 Signé  
 H. GUILLOU 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 A. Lapersonne