TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, M. B A, représenté par Me Mazars, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de Frayssinet-le-Gelat du 23 mars 2022 décidant l'ouverture à l'urbanisation de la parcelle cadastrée sous le n° D 224 sur le fondement des articles L. 111-3 à L. 111-5 du code de l'urbanisme ; 
 2°) de mettre une somme de 1 200 euros à la charge de la commune de Frayssinet-le-Gelat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2023, la commune de Frayssinet-le-Gelat conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Frayssinet-le-Gelat. 
     Fait à Toulouse, le 20 janvier 2025. 
      
      
 Le président de la 3ème chambre, 
      
      
      
      
      
    P. GRIMAUD 
 La République mande et ordonne à la préfète du Lot en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,