TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Alquier, demande au juge des référés de condamner, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, la communauté d'agglomération du Cotentin à lui verser, à titre de provision, la somme de 16 669,45 euros, assortie des intérêts de droit à compter de la présente requête, correspondant à des factures impayées.  
 Par un acte enregistré le 3 janvier 2023, la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Véolia Eau - Compagnie générale des eaux et à la communauté d'agglomération du Cotentin. 
 Fait à Caen, le 4 janvier 2023. 
 La juge des référés 
 Signé  
 A. MACAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 A. Lapersonne