TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 5 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, la SAS Marbrerie Pompes Funèbres de Vaucelles, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet du Calvados a suspendu son habilitation d'exercice pour une durée de six mois ; 
 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré 30 janvier 2023, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 mars 2023, la société requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête, l'arrêté en litige ayant été abrogé le 7 mars 2023.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 28 mars 2023, la société Marbrerie Pompes Funèbres de Vaucelles a déclaré se désister de sa requête, le préfet du Calvados ayant abrogé l'arrêté en litige. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Marbrerie Pompes Funèbres de Vaucelles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Marbrerie Pompes Funèbres de Vaucelles et au préfet du Calvados. 
 Fait à Caen, le 5 mai 2023. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé  
 F. CHEYLAN 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 la greffière, 
 C. Bénis