TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 28 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 23 août 2022, M. A B, représenté par Me Nuret, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler les deux notes de service du 12 août 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 
 2°) d'enjoindre au garde des Sceaux, ministre de la justice de le réaffecter dans ses fonctions d'adjoint au chef de détention au sein de la maison d'arrêt de Bourges, sous astreinte de 100 euros par jour à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de condamner l'Etat (ministère de la justice) à lui verser 14 088 euros en réparation de ses préjudices qu'il a subi et bien évidemment à parfaire ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, M. B, représenté en dernier lieu par Me Silvestre, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative: " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au garde des Sceaux, ministre de la justice.  
 Fait à Orléans, le 28 février 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 Anne LEFEBVRE-SOPPELSA 
 La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.