TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme C A demande au tribunal de condamner la commune de Mérignac à lui verser une indemnité d'un montant de 57 283 euros au titre des préjudices qu'elle estime avoir subis. 
 Par une ordonnance du 2 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme B D en qualité de médiatrice. 
 Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023 Mme A informe le tribunal que le processus de médiation a abouti, et déclare se désister purement et simplement de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance: 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2023, Mme A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A et à la commune de Mérignac. Copie sera adressée à Mme D, médiatrice. 
 Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 F. MUNOZ-PAUZIÈS        
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,