TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2022, M. B A, représenté par Me Thareau, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision n° 48SI du 25 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a annulé son permis de conduire ; ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 1er juillet 2022 ; 
 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui restituer les points correspondant aux infractions contestées ; 
 3°) de mettre à la charge du ministre de l'intérieur et des outre-mer une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la décision du 25 mars 2022, et au rejet du surplus des conclusions de M. A. 
 Par un acte, enregistré le 7 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; (). ".  
 2. Par un acte, enregistré le 7 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à M. A la charge des frais qu'il a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions de M. A est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à  M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Fait à Toulon, le 25 juillet 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Ph. HARANG 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière.  
 N°2300939