TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 30 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 mai 2022 sous le n°2202987, M. B A demande au tribunal : 
 1) d'annuler les deux décisions de rejet de ses réclamations concernant son imposition sur le revenu au titre des années 2017 et 2018 prises le 29  mars 2022 par le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine ; 
 2) de prononcer la décharge de l'intégralité des rectifications opérées à l'égard des époux A ; 
 3) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête déposée pour M. A par Me Vaudron sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n°2202987, constitue un doublon de la requête déposée le même jour et enregistrée sous le n°2202986. 
 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n°2202987 des registres du greffe du tribunal. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  La requête n° 2202987 est radiée des registres du tribunal administratif de Bordeaux. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde. 
 Fait à Bordeaux, le 30 mars 2023.    
 Le président de la 3ème chambre, 
 D. FERRARI 
 La République mande et ordonne au directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2202987