TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 4 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, la SAS Oisedis demande au tribunal d'enjoindre à la commune de Melicocq de régler, en premier lieu, la facture n° 26092-13-249886-2021 du 6 novembre 2021 d'un montant de 150 euros et, en second lieu, la facture n° 26092-3-227827-2021 du 18 décembre 2021 d'un montant de 150 euros.  
 Elle soutient que la commune de Melicocq, qui a bénéficié d'une ouverture de compte dans son établissement de Thourotte, n'a pas réglé les factures des 6 novembre et 18 décembre 2021 d'une somme globale de 300 euros.   
 Par un mémoire, enregistré le 9 mars 2023, la SAS Oisedis déclare se désister de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance de la SAS Oisedis de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SAS Oisedis.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Oisedis et à la commune de Melicocq.  
 Fait à Amiens, le 4 décembre 2023. 
 Le président de la 3ème chambre 
 signé 
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.