TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 16 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 29 août 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS) refuse de lui restituer son permis de conduire à l'issue de l'exécution d'une composition pénale du 19 mai 2022. 
 Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2023, l'ANTS demande au tribunal de constater un non-lieu à statuer. 
 Elle soutient que la requérante a été contactée par les services de l'ANTS le 12 janvier 2023 et a indiqué avoir reçu son permis de conduire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. B pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A et à l'agence nationale des titres sécurisés. 
 Fait à Orléans le 16 mars 2023. 
 Le magistrat désigné, 
 Jean-Luc B 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.