TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 27 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A B , représentée par Me Bapceres, demande au tribunal: 
 A titre principal  
 1°) l'annulation de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le département du Var a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, l'indu de revenu de solidarité active, référencé INK 006, d'un montant initial de 7 408,71 euros pour la période courant du 1er mars 2017 au 30 novembre 2018 ; 
 2°) l'annulation du titre n° 3857 émis et rendu exécutoire le 17 mars 2022 pour recouvrer un solde d'indu de revenu de solidarité active d'un montant de 7 264,90 euros ;   
 3°) de prononcer la décharge de l'indu en litige ;  
 4°) d'enjoindre au département du Var de lui restituer les sommes retenues au titre de l'indu en litige;  
 A titre subsidiaire  
 5°) l'annulation de la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le département du Var a rejeté sa demande de remise de dette de l'indu de revenu de solidarité active, référencé INK 006, d'un montant initial de 7 408,71 euros pour la période courant du 1er mars 2017 au 30 novembre 2018 ;  
 6°) de lui accorder la remise totale de l'indu de RSA en litige ;  
 En tout état de cause  
 7°) de mettre à la charge du département du Var la somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions des article 37 et 75 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 avril 2023, la caisse d'allocations familiales du Var conclut à sa mise hors de cause et à ce que le département du Var soit appelé en la cause.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, le département du Var conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Bautes,  déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  ()peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Var. 
 Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales du Var. 
 Fait à Toulon, le 27 octobre 2023. 
 La présidente, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 Pour la greffière en chef,  
 Et par délégation,  
 La greffière.