TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 3 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Testut, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la préfète de l'Ariège a rejeté sa demande de passeport ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège de réexaminer sa situation administrative, dès la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement des entiers dépens ainsi que de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements (). 
 2. Par un mémoire, enregistré le 27 mars 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'action étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la préfète de l'Ariège. 
 Fait à Toulouse, le 3 avril 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ariège, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,