TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, l'association Paris animaux zoopolis (PAZ) demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Dijon a refusé de lui communiquer les documents administratifs " en cours et ceux des trois dernières années " relatifs à la gestion des pigeons ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Dijon, dans un délai de sept jours à compter de la  décision juridictionnelle et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, de lui communiquer les documents sollicités ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Dijon la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2023, l'association PAZ déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de l'association PAZ de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Paris animaux zoopolis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paris animaux zoopolis et à la commune de Dijon. 
 Fait à Dijon le 25 janvier 2023. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier