TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 17 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 mai 2022, la société Enedis, représentée par Me Girard-Madoux demande au Tribunal  :  
 1°) de condamner la société SGC Travaux Spéciaux à payer à la société Enedis la somme 2.460,49 euros correspondant à la facture 3241-2020422062T-01 en date du 21 septembre 2020 ; 
 2°) dire que cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 7 juin 2021, avec capitalisation des intérêts ; 
 3°) de condamner la société SGC Travaux Spéciaux à payer à la société Enedis la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le16 février 2023, la société Enedis déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de la société Enedis est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Enedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Enedis et à la  Société SGC Travaux Speciaux. 
 Fait à Grenoble, le 17 avril 2023. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2203026