TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, M. E B et Mme C B, représentés par l'AARPI Valent Avocats agissant par Me Bonamico, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Carqueiranne a délivré le permis de construire N° PC 083 034 22C0031 à M. D A, ensemble la décision tacite du 20 juillet 2022 délivrée par le maire à l'attention de M. A l'autorisant à réaliser une extension de sa maison d'habitation ;   
 2°) de mettre à la charge de la commune de Carqueiranne la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2023, M. D A, représenté par Me Luccioni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par la SELARL Imavocats agissant par Me Parisi, à titre principal oppose une fin de non-recevoir tirée de la tardivité de la requête, à titre subsidiaire conclut au rejet de la requête au fond, à titre infiniment subsidiaire demande au tribunal de surseoir à statuer afin de permettre au pétitionnaire du permis de construire attaqué, M. A, de déposer une mesure de régularisation, et, en tout état de cause,  sollicite qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 14 juin 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2023, la commune de Carqueiranne, représentée par la SELARL Imavocats agissant par Me Parisi, déclare accepter le désistement de M. et Mme B et conclut à ce que chaque partie conserve la charge de ses frais irrépétibles.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 aout 2023, M. A, représenté par Me Luccioni, déclare accepter le désistement de M. et Mme B et renoncer à ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ".  
 2. Par un acte, enregistré le 14 juin 2023, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple et a été accepté par la commune de Carqueiranne et par M. A. Ainsi, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à chacune des parties la charge des frais qu'elle a exposés au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B. 
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E B et Mme C B, à la commune de Carqueiranne et à M. D A. 
 Fait à Toulon, le  1er septembre 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 J-F. SAUTON 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier.