TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 27 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 11 mai 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ain a refusé de lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 1 727,12 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active et de lui accorder une remise totale de cette dette. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2022, le département de l'Ain conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer en faisant valoir qu'une remise totale de sa dette a été accordée à M. B. 
 Par un courrier, enregistré le 14 décembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 3. Le désistement de M. B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à M. B du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Ain. 
 Fait à Lyon le 27 décembre 2022.  
 La présidente de la 5ème chambre,  
 V. Vaccaro-Planchet 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,