TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 20 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2022, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 22 septembre 2021 par laquelle la direction centrale de la sécurité publique a refusé de lui délivrer la certification relative au titre professionnel " Opérateur de centre de commandement d'assistance et de secours " (OCCAS).  
 Il soutient que la décision est illégale, dès lors qu'elle se substitue au jury de certification. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer conclut au non-lieu à statuer.  
 Il fait valoir que postérieurement à l'introduction de sa requête, M. A a obtenu le 30 novembre 2022la certification relative au titre professionnel OCCAS par la voie de la validation des acquis de l'expérience. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 mars 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement d'instance de M. A de l'ensemble de ses demandes est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.     
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des Outre-mer.   
 Fait à Amiens, le 20 mars 2024.  
 Le président de la 3ème chambre, 
                                                               signé  
 S. Thérain 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.