TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 7 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, M. A B, représenté par Me Cornut, demande au tribunal : 
 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Saint-Nazaire et son assureur, la SHAM, à lui verser la somme de 4 874,80 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'infection nosocomiale qu'il a contractée ; 
 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Nazaire et de la SHAM la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique demande au tribunal : 
 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 7 089,26 euros au titre des prestations servies à son assuré, avec intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts ;  
 2°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser une somme de 1162 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion avec intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Nazaire la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative avec intérêts au taux légal à compter de la date d'enregistrement de la requête et capitalisation des intérêts. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique déclare se désister de ses conclusions. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, le centre hospitalier de Saint-Nazaire et la société Relyens mutual insurance (anciennement SHAM) informent le tribunal de leur acceptation des désistements de M. B et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 23 mai 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique a déclaré se désister de ses conclusions. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte des désistements de la requête de M. B et des conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, au centre hospitalier de Saint-Nazaire et à la société Relyens mutual insurance (anciennement SHAM). 
 Fait à Nantes, le 7 septembre 2023. 
 La présidente, 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,