TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 5 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée 5 décembre 2022, Mme D A, représentée par la SELARL Océanis Avocats, demande au tribunal: 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du maire de Nieul-sur-Mer accordant le permis de construire n° PC 17264 22 0014 à M. et Mme C, ainsi que la décision du 22 septembre 2022 de la même autorité portant rejet de son recours gracieux ; 
 2°) de condamner la commune de Nieul-sur-Mer et les époux C à lui verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, Mme A déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2.Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A, à la commune de Nieul-sur-Mer et à M. et Mme B C. 
 Fait à Poitiers, le 5 avril 2023. 
    Le président, 
 Signé 
 A. LE MEHAUTE 
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
    
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
  Pour expédition conforme, 
    Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
        Signé 
                  G. FAVARD