TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 31 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, M. B A demande au tribunal l'annulation de la décision du 3 mai 2022 par laquelle le ministère des armées a refusé la prise en compte à 100 % de la totalité de la période d'activité à temps léger qu'il a effectué à la suite d'un accident de travail. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 202, la caisse des dépôts et consignations informe le tribunal qu'elle a sollicité un nouvel examen de la situation de M. A et une révision de sa pension auprès du ministère des armées et demande au tribunal de bien vouloir surseoir à statuer dans cette affaire dans l'attente d'une décision conjointe avec le ministère des armées. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le ministre des armées déclare avoir procédé à une proposition de révision du titre de pension civil du requérant auprès de la caisse des dépôts et consignations et demande au tribunal de bien vouloir surseoir à statuer dans la présente instance. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2023, la caisse des dépôts et consignations informe le tribunal que le ministre des armées lui a fait parvenir une proposition de révision de pension qu'elle a approuvée le 8 septembre 2023 et conclut au non-lieu à statuer de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 décembre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré 21 décembre 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre des armées et à la caisse des dépôts et consignations. 
 Fait à Bordeaux, le 31 janvier 2024. 
 Le président, 
 Ph. DELVOLVÉ 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 le greffier,