TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin et 1er septembre 2022,             M. D C et Mme E A, représentés par Me Anne-Claire Carpentier, demandent au tribunal : 
 -  d'annuler la décision en date du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de La Gaude a émis un avis défavorable à la dérogation de sectorisation scolaire en école maternelle de leur fille B ; 
 - d'annuler la décision implicite de rejet de la maire de la commune de Saint-Jeannet d'accueillir leur enfant B au sein de l'école maternelle Les Près ;   
 - de mettre à la charge de la commune de Saint-Jeannet et de la commune de             La Gaude, respectivement, la somme de 1 500 euros chacune sur le fondement de l'article       L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, M. D C et Mme E A, représentés par Me Anne-Claire Carpentier, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".    
 2- Par un acte enregistré le 25 octobre 2022, M. D C et Mme E A se sont désistés des conclusions de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
   
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C et Mme E A, à la commune de La Gaude et à la commune de Saint-Jeannet.  
 Fait à Nice, le 3 novembre 2022. 
  Le président de la 3ème chambre 
                        Signé 
      O. Emmanuelli 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 ou par délégation le greffier 
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