TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 21 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par Me Simonnet, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les titres exécutoires n° 2017-7004189 et 2017-7214703 émis respectivement les 7 février et 22 novembre 2017 par le centre hospitalier d'Arras  ; 
 2°) d'annuler la décision explicite du centre hospitalier d'Arras valant rejet du recours gracieux du 22 juillet 2021 ; 
 3°) de prononcer la décharge de la somme de 549,26 euros mentionnée dans ces titres ; 
 4°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteurs n° 2021-34815021132 émise pour le compte du centre hospitalier d'Arras pour le recouvrement des titres exécutoires visés ci-dessus ; 
 5°) d'enjoindre au centre hospitalier d'Arras à lui restituer la somme de 549,26 euros ; 
 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Arras la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 30 août 2022, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () / ".  
 2. Le désistement de l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS). 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) et au centre hospitalier d'Arras. 
 Fait à Lille, le 21 septembre 2022. 
   
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 J.-M. RIOU 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,