TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 6 juin 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet et 17 novembre 2022 au Tribunal administratif de Paris et adressée au Tribunal de céans, M. B A demande au Tribunal d'annuler le titre de perception émis le 15 septembre 2021 par la DDFIP Moselle pour un indu de solde de 1 023,06 euros. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023 le DDFIP Moselle conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2023 le ministre des armées conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un acte enregistré le 27 avril 2023 M. A déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu la décision attaquée. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A s'est désisté purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, au ministre des armées et à la DDFIP Moselle. 
 Fait à Toulon le 6 juin 2023. 
 Le président de la 1ère chambre 
 Signé : 
 J-M. PRIVAT 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef,  
 Et par délégation, 
 La greffière.