TA86Tribunal Administratif de PoitiersDésistement
TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 17 janvier 2023
- ECLI
- ORTA_2203085_20230117
- Date
- 17 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 17 octobre 2022 et renvoyée au tribunal administratif de Poitiers par ordonnance du 22 novembre 2022 , M. B A demande au tribunal d'annuler l'avis défavorable de l'Architecte des bâtiments de France du 14 octobre 2022 à son projet d'installation de panneaux solaires faisant l'objet d'une declaration préalable de travaux auprès de la communauté d'agglomération de Niort.
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2.Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la M. B A.
Fait à Poitiers, le 17 janvier 2023.
Le président,
Signé
A. LE MEHAUTE
La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD
N ° 2203085Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA86
- Chambre
- Tribunal Administratif de Poitiers
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 17 janvier 2023
Référence
ORTA_2203085_20230117
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel