TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 29 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision  du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi du Cannet des Maures a rejeté sa demande d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi après sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi.   
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023,  Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur  (PACA) conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Il résulte de l'instruction que par une décision du 28 novembre 2022, Pôle emploi PACA a procédé à la réinscription de Mme B sur la liste des demandeurs d'emploi rétroactivement à la date de radiation décidée pour six mois à compter du 7 octobre 2022. Pôle emploi fait valoir sans être contesté que l'intéressée a été rétablie dans ses droits. Par suite, la requête de Mme B a perdu son objet  postérieurement à son enregistrement. Il n'y a, dès lors, pas lieu de statuer sur cette requête. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Pôle emploi.  
 Copie en sera adressée pour information  au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.         
 Fait à Toulon, le 29 août 2023. 
 La présidente du Tribunal, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Et par délégation, 
 La greffière.