TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 septembre 2022, 26 décembre 2022 et 1er février 2023, la SA Viamedis, représentée par Me Bensoussan, doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) de la décharger de l'obligation de payer les sommes figurant sur une saisie administrative à tiers détenteur n° 31511236915 d'un montant de 16 880,36 euros émise par le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye ;  
 2°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2022, le trésorier départemental des hôpitaux d'Amiens indique avoir procédé au remboursement d'une partie des sommes contestées et qu'il revient au centre hospitalier de répondre sur le bien-fondé de ses créances. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye indique que le litige est réglé.  
 Par un acte enregistré le 2 juin 2023, la SA Viamedis a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ()".  
 2. Le désistement de la SA Viamedis est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SA Viamedis. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SA Viamedis, au centre hospitalier intercommunal de Montdidier-Roye et au trésorier départemental des hôpitaux d'Amiens. 
 Fait à Amiens, le 27 juillet 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Signé 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.