TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, la société Zéro 3.2 Architectes, représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 
 1°) de condamner Lille Métropole Habitat (LMH) à lui verser la somme de 4 975,18 euros au titre des intérêts moratoires dus en vertu de la note d'honoraires du 30 mars 2016 relative à l'opération de construction de logements collectifs, rue d'Alger à Roubaix ; 
 2°) de condamner LMH à lui verser la somme de 2 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; 
 3°) de mettre à la charge de LMH la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, la société Zéro 3.2 Architectes déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par le mémoire visé ci-dessus, la société Zéro 3.2 Architectes s'est désistée de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article1er : Il est donné acte du désistement d'action de la société Zéro 3.2 Architectes.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Zéro 3.2 Architectes et à Lille Métropole Habitat.  
 Fait à Lille, le 19 décembre 2023. 
 Le premier vice-président, 
 Signé : Yann LIVENAIS. 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme 
 Le greffier,