TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 30 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 18 mai 2022, Mme A B  représentée par Me Miran, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2022, prise par la section disciplinaire de l'Institut d'études politiques de Grenoble portant sanction d'exclusion de tout établissement supérieur pendant une durée de cinq ans, et de supprimer la sanction de l'application informatique recensant les sanctions disciplinaires ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Institut d'études politiques de Grenoble une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, l'Institut d'études politiques de Grenoble conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu l'ordonnance n° 2203103 en date du 8 juin 2022 par laquelle le juge des référés a conclu au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2.  Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
 ORDONNE : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, et à l'Institut d'études politiques de Grenoble. 
 Fait à Grenoble, le 30 août 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. Pfauwadel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.