TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, M. B A, représenté par la SCP Hardy, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 12 mai 2022 du silence gardé par la préfète d'Indre-et-Loire sur sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 
 2°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un récépissé ; 
 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour d'un an portant la mention " vie privée et familiale " ou à défaut, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 990 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la loi sur l'aide juridictionnelle. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la préfète d'Indre-et-Loire conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un courrier, enregistré le 28 juillet 2023, M. A se désiste de sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle à hauteur de 25 % par une décision du 8 juillet 2022. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 28 juillet 2023, M. A s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet d'Indre-et-Loire.  
 Fait à Orléans, 8 septembre 2023. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Patricia ROUAULT-CHALIER 
 La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.