TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 18 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la Fondation Saint-François, représentée par la SCP Musset et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 février 2022 par laquelle l'agence régionale de santé Grand Est a refusé d'enjoindre au centre hospitalier de Sarrebourg de respecter les limites territoriales de son autorisation d'activité d'hospitalisation à domicile et, corrélativement, de cesser ses activités sur le territoire de santé de Haguenau ; 
 2°) d'enjoindre à l'agence régionale de santé Grand Est d'enjoindre au centre hospitalier de Sarrebourg de respecter l'aire géographique afférente à l'autorisation de soins d'hospitalisation à domicile en date du 12 juillet 2019 dont il est titulaire en lui interdisant toute nouvelle prise en charge pour des patients ayant leur domicile sur le territoire de santé de Haguenau, sous astreinte de 2 500 euros par jour de retard à l'édiction de ladite injonction ; 
 3°) de mettre à la charge de l'agence régionale de santé Grand Est une somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2022, la Fondation Saint-François déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La requête susvisée, dépourvue de pièces, constitue un doublon de la requête numéro 2203139 enregistrée le 11 mai 2022, dont les conclusions sont identiques. L'instruction de l'affaire se poursuivant sous le numéro d'instance n° 2203139, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2203109 des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 :  La requête enregistrée sous le numéro 2203109 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Strasbourg. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Fondation Saint-François. 
 Fait à Strasbourg, le 18 août 2022. 
 La présidente de la 5ème chambre,  
 M.-L. MESSE 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,