TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 avril 2022 et 16 janvier 2023, M. A B, représenté par Me Samson, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 8 avril 2022 par lequel son permis de conduire a été suspendu pour une durée de cinq mois. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, le préfet de la Côte-d'Or conclut au rejet de la requête. 
 Par une lettre du 31 octobre 2023, le tribunal a demandé à M. B, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête dans le délai d'un mois et l'a informé qu'à défaut il serait réputé s'en être désisté. 
 Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de la Côte-d'Or. 
 Fait à Versailles, le 5 février 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 signé 
 C. Rollet-Perraud 
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.