TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 26 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M. A B conteste une décision du 5 janvier 2022 portant refus de permis de construire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens. / () ". 
 2. Il résulte des pièces transmises au tribunal à la suite de la demande de régularisation adressée à M. B et dont il a accusé réception le 22 décembre 2022, que la décision contestée est un arrêté en date du 26 janvier 2022, par lequel le maire de Courcôme (Charente) a rejeté la demande de permis de construire déposée par M. C D pour l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé rue du Puits en dehors des parties urbanisées de la commune. M. B ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité pour contester cet arrêté. Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et ne peut qu'être rejetée par application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Poitiers, le 26 mai 2023. 
 Le président, 
 Signé 
 Alain LE MÉHAUTÉ 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Charente en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
   Pour le greffier en chef, 
    La greffière, 
          Signé 
 G. FAVARD