TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 24 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, M. A B, représenté par                     Me T. Ernest Akuesson demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé d''instruire sa demande de titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre le préfet des Yvelines de lui délivrer un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de 8 jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge du préfet des Yvelines la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 19 février 2023, M. B déclare se désister de l'ensemble de ses demandes. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Geismar, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 février 2023, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Yvelines. 
 Fait à Versailles, le 24 février 2023. 
 La magistrate désignée, 
      Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.