TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 24 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2022, la société Atelier Villes et Paysages, représentée par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 4319, d'un montant de 23 566,46 euros, émis le 23 septembre 2022 à son encontre par la commune de Mâcon ; 
 2°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 23 566,46 euros procédant de ce titre exécutoire ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Mâcon la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2024, la société Atelier Villes et Paysages déclare se désister de son instance et de son action. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement d'instance et d'action de la société Atelier Villes et Paysages de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la société Atelier Ville et Paysages. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Atelier Villes et Paysages et à la commune de Mâcon. 
 Fait à Dijon le 24 juin 2024. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier