TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, Mme A B doit être regardée comme contestant la décision du 29 mars 2022 par laquelle le département du Nord lui a notifié une réduction de son revenu de solidarité active (RSA).  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, le département du Nord conclut au non-lieu à statuer. 
 Par un mémoire, enregistré le 11 octobre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
    1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
    2. Le désistement de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
     
     
    O R D O N N E : 
     
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département du Nord. 
     
 Fait à Lille, le 9 novembre 2023. 
     
     
    Le président de la 6ème chambre, 
     
    signé 
     
    J.-M. RIOU 
   La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,