TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête n° 2203145, enregistrée le 6 juin 2022, M. A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès s'est opposé à son admission en master 1 mention " psychologie de la santé ", parcours " psychothérapies " ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'université Toulouse Jean Jaurès de l'inscrire en master 1 mention " psychologie de la santé ", parcours " psychothérapies " ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université Toulouse Jean Jaurès le paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 II. Par une requête n° 2204088, enregistrée le 19 juillet 2022, M. A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès a refusé à son admission en master 1 mention " psychologie de la santé ", parcours " psychothérapies " ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'université Toulouse Jean Jaurès de l'inscrire en master 1 mention " psychologie de la santé ", parcours " psychothérapies ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université Toulouse Jean Jaurès le paiement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 III. Par une requête n° 2205462, enregistrée le 15 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Verdier, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle le président de l'université Toulouse Jean Jaurès a refusé à son admission en master 1 mention " psychologie de la santé ", parcours " psychothérapies " ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'université Toulouse Jean Jaurès de l'inscrire en master 1 mention " psychologie de la santé ", parcours " psychothérapies ", dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'université Toulouse Jean Jaurès le paiement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par trois mémoires, enregistrés le 27 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de ses trois requêtes. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Les requêtes n° 2203145, 2204080 et 2205462 ont été introduites par le même requérant, présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par une seule ordonnance. 
 2. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 3. Par trois mémoires, enregistrés le 27 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de ses trois requêtes. Ces désistements étant purs et simples, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E  : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de l'université Toulouse Jean Jaurès.  
 Fait à Toulouse, 28 novembre 2022. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 T. SORIN 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,  
 2, 2204088, 220546