TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 30 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre 2022 et 23 novembre 2022, M. A B demande au tribunal de condamner la commune de Cottenchy à l'indemnisation du préjudice résultant de l'abattage d'une peupleraie communale empêchant l'utilisation d'une servitude de passage dont il dispose sur le domaine communal. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, M. B informe le tribunal du règlement amiable du litige et déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions présentées par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cottenchy. 
 Fait à Amiens, le 30 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
                                                           SIGNE 
 C. Binand        
 La République mande et ordonne au préfet de la Somme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.