TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, M. C... B..., Mme I... B..., M. G... H... et Mme D... H..., représentés par Me Dumont-Scognamiglio, demandent au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de Marseille a tacitement accordé à M. E... F..., un permis de construire n° PC 013055 21 00554P0 portant notamment sur la surélévation et la réhabilitation d’une maison existante sise 39 Boulevard Veyre à Marseille, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille et de M. E... F... la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2023, M. C... B..., Mme I... B..., M. G... H... et Mme D... H..., représentés par Me Dumont-Scognamiglio, déclarent se désister leur instance et de leur action.  
 
Par un mémoire, enregistré le 13 juillet 2023, M. E... F..., représenté par Me Vicquenault, déclare accepter ce désistement sans condition. 
 
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Marseille, qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Sur le désistement :  
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
2. Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2023, M. C... B... et autres, ont déclaré se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de M. C... B... et autres. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C... B..., Mme I... B..., M. G... H... et Mme D... H..., à M. E... F... et à la commune de Marseille. 
 
 
Fait à Marseille, le 29 juillet 2025. 
 
 
La présidente de la 2ème chambre, 
 
signé 
 
I. Hogedez 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme, 
Pour le greffier en chef, 
Le greffier,