TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 6 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Deygas, demande au Tribunal  : 
 1°) de condamner l'Etat à lui verser de la somme de 10 320,69 euros en réparation du préjudice subi ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 7 février 2024, Mme A déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la  rectrice de l'académie de Grenoble et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. 
 Fait à Grenoble, le 6 mars 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2203169