TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 octobre 2022 et 1er février 2023, la SCI Château de Bourgane, représentée par la SELARL Debeaurain et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Saint-Saturnin-les-Apt a délivré à la SARL Domaine de la Bastide Grise un permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Saturnin-les-Apt une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense enregistrés les 29 novembre 2022 et 29 février 2024, la SARL Domaine de la Bastide Grise, représentée par Me Coiraton-Demerciere conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la SCI Château de Bourgane déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la SCI Château de Bourgane a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Château de Bourgane. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Château de Bourgane, à la commune de Saint-Saturnin-les-Apt et à la SCI Domaine de la Bastide Grise. 
 Fait à Nîmes, le 11 juillet 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.