TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2022, M. B A, représenté par  
 Me Gautier, demande au juge des référés, de constater l'inexécution de l'ordonnance du  
 25 octobre 2021, de l'assortir de la délivrance à titre provisoire d'un titre de séjour mention " séjour permanent - article 50 TUE/Article 18 (1) accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE " d'une astreinte définitive de 100 euros par jour de retard et prendre toute mesure provisoire pour assurer l'exécution de l'ordonnance n°2103416 du 25 octobre 2021. 
 Par un mémoire enregistré le 13 janvier 2023, la préfète de l'Oise demande au juge des référés de prendre acte de ce que ses services ont bien procédé à l'exécution de l'ordonnance prononcée par la juridiction du 25 octobre 2021. 
 Par un mémoire, enregistré le 19 janvier 2023, M. B A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
     
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la préfète de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 23 janvier 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé : 
              
        S. Thérain 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.