TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 22 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier  
 Vu :  
 -le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur les conclusions en annulation et en injonction : 
 1. Par un mémoire enregistré le 17 août 2022, M. A a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction dès lors que l'arrêté d'alignement demandé a été produit par la commune de Saint-Louis et Parahou. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les conclusions relatives aux frais d'expertise :  
 2. L'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 août 2019 ne se rattachant par directement à la demande présentée par le requérant dans le cadre de la présente instance, les frais de cette expertise ne sauraient, dans cette instance, être mis à la charge de la commune de Saint-Louis et Parahou. Il s'ensuit que le requérant n'est pas fondé à demander la condamnation de la commune de Saint-Louis et Parahou aux dépens.  
 Sur les conclusions relatives au frais d'instance :  
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative d'une part, par M. A, d'autre part, par la commune de Saint-Louis Parahou. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions en annulation et aux fins d'injonction de la requête de M. A.   
 Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
   
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A et à la commune de Saint-Louis et Parahou.  
 Fait à Montpellier, le 22 juin 2023. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme. 
 Montpellier, le 22 juin 2023, 
 La greffière, 
 A. Farell