TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2022, le syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire, venant aux droits de la Chambre syndicale des ouvriers mineurs et similaires, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision, annoncée dans la presse le 1er novembre 2022 et confirmée dans un courrier du 15 novembre 2022, par laquelle le maire de Montceau-les-Mines a décidé de ne pas chauffer les locaux de l'immeuble situé 43 rue Jean Jaurès ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Montceau-les-Mines de procéder au chauffage des locaux du " syndicat des mineurs ". 
 Par un acte, enregistré le 31 décembre 2022, le syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire, représenté par M. Régis Sarandao, secrétaire général, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : "  () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 31 décembre 2022, le syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au syndicat CGT Mines Energies de Saône-et-Loire. 
 Fait à Dijon le 9 janvier 2023. 
 Le président, 
 P. Nicolet 
 La République mande et ordonne au préfet de Saône-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition,  
 La greffière