TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 14 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la préfecture de Vaucluse, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner la suspension de l'arrêté MA-ARR-2022-190 du 30 août 2022 par lequel le maire de la commune de Cheval Blanc a interdit toute pratique culturelle dans les espaces publics de la commune à l'exception des fêtes traditionnelles inscrites dans les usages locaux, telles que la messe en plein air à l'occasion de la fête votive de la Saint Paul, la procession de Notre Dame de Fatima, le défilé de la fête de la Saint Eloi et le défilé à l'occasion des journées du patrimoine.  
 Par un acte, enregistré le 4 novembre 2022, la préfète de Vaucluse déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 4 novembre 2022, la préfète de Vaucluse a déclarée se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la préfète de Vaucluse. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de Vaucluse et à la commune de Cheval Blanc. 
 Fait à Nîmes, le 14 novembre 2022. 
 Le juge des référés, 
 P. PERETTI 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.