TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, la communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, représentée par la Selarl Lysis Avocats, demande au tribunal : 
 1°) de condamner le Cabinet d'Etudes Gaxieu et la SAS Etandex à lui verser la somme de 8 496 euros TTC ; 
 2°) de dire que cette somme portera intérêt au taux legal à compter du 3 février 2022, date de réception des demandes indemnitaires préalables ; 
 3°) de dire que les frais de l'expertise réalisée par M. A B, taxes et liquidés à la somme de 6 017,35 euros TTC par une ordonnance du Président de ce tribunal du 22 mars 2022, seront mis à la charge définitive et solidaire du Cabinet d'Etudes Gaxieu et de la SAS Etandex ; 
 4°) de condamner le Cabinet d'Etudes Gaxieu et la SAS Etandex au paiement de la somme de 4 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens. 
 Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la communauté d'Agglomération du Grand Narbonne déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux administratifs () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2023, la communauté d'Agglomération du Grand Narbonne a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la communauté d'Agglomération du Grand Narbonne. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à la communauté d'Agglomération du Grand Narbonne, au Cabinet d'Etudes Gaxieu, à la SAS Etandex, à la société Acte Iard et à la société Allianz Iard. 
 Fait à Montpellier, le 5 décembre 2023. 
 Le président, 
                                                                    
 E. Souteyrand 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 6 décembre 2023. 
 La greffière, 
 M-A Barthelemy