TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 9 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 4 avril 2022, par laquelle le maire de la ville de Metz a prononcé un blâme à son encontre. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la ville de Metz, représentée par Me Olszak, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 1er septembre 2022, Mme A déclare se désister de la présente instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 1er septembre 2022, Mme A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A le versement d'une somme au profit de la ville de Metz sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : Les conclusions présentées par la ville de Metz sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la ville de Metz.  
 Fait à Strasbourg le 9 novembre 2022. 
 Le président de la 6eme chambre, 
 S. Dhers 
 La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,