TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme A B, épouse C, représentée par Me Donsimoni, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 février 2022 par laquelle le président du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MUCEM) lui a infligé la sanction disciplinaire du blâme ; 
 2°) de mettre à la charge du MUCEM la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et les entiers dépens ; 
 Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2022, Mme B, épouse C, déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par Mme B, épouse C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B, épouse C. 
 Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B, épouse C et au Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée.  
 Fait à Marseille, le 12 décembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,1