TA76 · Tribunal Administratif de Rouen — 26 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, sous le numéro 2203252, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rouen Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master droit des affaires, droit des affaires et fiscalité ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Rouen Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 II. Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, sous le numéro 2203320, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle le président de l'Université Le Havre Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master 1 Justice, Procès et parcours carrières judiciaires ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'Université Le Havre Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 III. Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, sous le numéro 2203426, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rouen Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master droit privé ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Rouen Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 IV. Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, sous le numéro 2203427, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rouen Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master Justice, procès et procédures ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Rouen Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 V. Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, sous le numéro 2203428, M. B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le président de l'Université de Rouen Normandie a rejeté sa candidature pour la formation Master Justice, procès et procédures (EAD) ; 
 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Rouen Normandie de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022-2023 dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Les requêtes n°s 2203252, 2203320, 2203426, 2203427 et 2203428 ont été présentées par le même étudiant et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par une même décision. 
 3. Par des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2022, M. B a fait valoir qu'il avait été admis dans une formation similaire à celles pour lesquelles il avait candidaté sans succès et déclaré se désister de chacune de ses requêtes. Ces désistements sont purs et simples. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des requêtes n°2203252, 2203320, 2203426, 2203427 et 2203428 présentées par M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à l'Université de Rouen Normandie et à l'Université Le Havre Normandie. 
 Fait à Rouen, le 26 septembre 2022. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 P. Bailly 
 La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°s 2203252; 
 npl